Conditions générales de vente
Date de mise à jour : 5 décembre 2023
- Objet
- Commande
- Prix et Modalités de Paiement
- Garantie de remboursement
- Conditions d'Éligibilité
- Exclusions de la Garantie de Remboursement
- Procédure de Remboursement
- Limitation de la Garantie
- Annulation de la Garantie
- Livraison des Prestations
- Responsabilités
- Propriété Intellectuelle
- Confidentialité
- Réclamations
- Acomptes
- Révisions
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Chaloch, représenté par Sacha COHEN (ci-après dénommé "le Prestataire") et ses clients (ci-après dénommés "le Client"). Elles s'appliquent à toutes les prestations de services, notamment dans le domaine du développement web sur-mesure, des applications et de la blockchain, proposées par le Prestataire.
Le Client peut passer commande via le site internet de Chaloch, par écrit, par courrier électronique ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Chaloch se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande.
Les prix des prestations sont indiqués sur le site internet de Chaloch et sont exprimés en euros hors taxes. Le paiement s'effectue selon les modalités définies lors de la commande. Tout retard de paiement pourra entraîner la facturation d'intérêts de retard.
Chaloch s'engage à fournir des prestations de haute qualité conformes aux attentes du Client. Si, pour une raison quelconque, le Client n'est pas satisfait des prestations fournies, Chaloch offre une garantie de remboursement sous certaines conditions.
La demande de remboursement doit être soumise par écrit dans un délai de 15 jours suivant la livraison des prestations.
La demande doit détailler de manière claire et objective les raisons de l'insatisfaction.
La garantie de remboursement ne s'applique pas si l'insatisfaction du Client résulte d'une mauvaise utilisation des prestations fournies.
La garantie de remboursement ne couvre pas les modifications apportées par des tiers aux livrables fournis par Chaloch.
Une fois la demande de remboursement reçue et évaluée, Chaloch se réserve le droit de proposer une correction des prestations ou un remboursement partiel, en fonction de la nature du problème.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de l'approbation de la demande.
La garantie de remboursement est limitée au montant total payé par le Client pour les prestations spécifiques faisant l'objet de la demande de remboursement.
Chaloch se réserve le droit d'annuler la garantie de remboursement si le Client ne respecte pas les termes et conditions des présentes CGV.
Chaloch s'engage à fournir les prestations dans les délais convenus lors de la commande. Toutefois, ces délais peuvent être modifiés en cas de force majeure ou d'événements indépendants de la volonté du Prestataire. Le Client s'engage à coopérer activement avec Chaloch pour faciliter la réalisation des prestations.
Chaloch s'engage à fournir des prestations conformes aux attentes du Client. Cependant, le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou services fournis. Le Client est responsable de la sauvegarde de ses données et de son matériel.
Les créations, développements, et toute propriété intellectuelle résultant des prestations demeurent la propriété du Prestataire jusqu'au complet paiement de la commande par le Client.
Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l'exécution des prestations.
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 14 jours à compter de la livraison des prestations. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
En cas de résiliation du contrat par le Client, tout acompte versé demeure acquis par le Prestataire à titre de dédommagement forfaitaire et ne pourra être remboursé. Le Prestataire se réserve le droit de facturer le Client pour tout travail déjà effectué au prorata, ainsi que pour les coûts engagés spécifiquement en vue de l'exécution du contrat.
Cette disposition s'applique quelle que soit la raison de la résiliation, sauf en cas de manquement du Prestataire à ses obligations contractuelles, auquel cas les dispositions relatives aux indemnités pour manquement seront applicables.
En cas de non-paiement de tout acompte dans les délais convenus, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la fourniture des prestations en cours, sans préjudice de son droit à réclamer le paiement intégral des sommes dues.
Le Client reconnaît et accepte que les acomptes versés représentent un engagement ferme envers le Prestataire et qu'ils sont dûs dans leur intégralité.
Le Client bénéficie de 4 révisions gratuites pendant la phase de conception et de développement des prestations. Chaque révision subséquente sera sujette à des frais supplémentaires convenus entre les parties. Les révisions incluent des ajustements mineurs et des modifications de détail. Les modifications majeures ou les changements substantiels demandés après l'approbation du design initial pourront être soumises à une tarification supplémentaire. Chaloch se réserve le droit de limiter le nombre total de révisions dans le but de garantir l'efficacité et la qualité du processus de création, et ce, tout en travaillant en étroite collaboration avec le Client pour s'assurer de sa satisfaction.
